Le samedi 12 janvier 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou élisait un tribunal de police municipale :12_01_1793
« Ce Jourd’huY douZe Janvier mil Sept cent quatre Vingt treiZe 2.e [ sic : rajout au crayon de bois au-dessus par une autre main « 1.er » ] de la République FrançaiSe.
En l’aSsemblée permanente du ConSeil Général de la commune de nogent le rotrou tenûe publiquement.
Le citoyen Procureur de la Commune a requis en eXécution de la loi Concernant la police municipale l’organisation du tribunal qui doit prononcer sur les délits qui appartiennent à cette police.
Le conSeil municipal deliberant a arreté que l’eXécution de cette Loi ne pouvoit Souffrir aucun rétard, et quil alloit être à l’instant procedé par la voie des Scrutins individuels& à la majorité abSolue à la nomination des officiers municipauX qui doivent compoSer le tribunal dont est queStion.
y proceder [ sic ] les officiers municipauX ont dépoSés oStenSiblement dans un vaSe à ce destiné leurs Bulletins tendant à la nominatioN ci-dessus, calcul fait d’iceuX Ils Se Sont TrouvéS au nombre de huit nombre qui egale Celui des votants, et dépouillement Fait Il en eSt reSulté que Les citoyens Baugars, Baudouin, et Petibon ont réuni Six voiX majorité abSolüe, pourquoi Ils ont été reconnus pour Juge du tribunal de police municipale, lesquels préSents ont accepté dont acte /. deuX mots rayés nuls.
Baugars VaSseur Baudoüin
Maire
j. jallon Louis
Joachim Sortais G petibon Hubert
Beuzelin Beaugas laine JC Joubert
Regnoust
Pi Chereault Fauveau Rigot
s. G.
ferré Bacle P.re Lequette
P.r de la C. »[1].
[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D 2, feuille 25.