Le vendredi 6 novembre 1789, le comité de sûreté de Mamers décidait de s’adresser aux Etats-Généraux afin d’obtenir la décharges de droits d’octroi.
«[ En marge gauche en haut du feuillet 40 verso:
N.°284
Demande aux Etâts
Généraux pour les
Supp.on des 10 S p. L.
du pied Fourché et des
octroYs ]
Aujourd’huY Sixiéme d’octobre de Novembre mil Sept cent quatre Vingt neuF.
Le Comitédela de Sureté assemblé a arresté qu’il Sera adressé un Mémoire à nos Seigneurs de L’assemblée nationale pour tâcher d’obtenir La decharge des droits des diX Sols pour Livre qui Se percoivent Sur les Revenus de La Ferme du pied Fourché[1], que pour tâcher y parvenir on Exposera Les depenses et Les Charges extraordinaires auX quelles La ville se trouve exposée dans ce moment et que pour obtenir La decharge de ce qui peut estre du à cet Egard Jusqu’à présent on Fera Valloir Le droit qu’a La ville de Mamers De demander un compte exact et circonstancié, au Receveur de la Regie des octroYs quil percoit depuis 1746 pour Se rembourser de L’avance qui Fut Faitte alors pour le payement des Charges Municipalles.
Fait et arrestéà L’Hôtel de ville Les jour Et an que dessus.
quatre mots rayés comme nuls.
Frèbourg Frebourg Paris Lair
Bouteveille denis p[r]ottier BesZard
J Guibrel Bremont Curé Le Camusat
Duprey Le Balleur Maignée
maire Renard
s.cre G.e"r»[2]
Le même jour, la municipalité de Mamers nommait un second adjudant de la garde nationale afin de décharger le premier adjudant, le sieur Chenevière.
« [ En marge gauche en haut du feuillet 26 recto:
N.°29. M.
Nomination d’un
Second adjudant.]
Aujourd’huY Sixiéme de Novembre mil Sept cent quatre vingt neuf.
Nous Maire Et autres officiers MunicipauX Sur La Réprésentation qui nous a eté Faitte par Le S.r Cheneviere adjudant de la gardeNationale de cette Ville que le Service auquel Il est assuJetti devient pour lui très OnereuX par La necessité ou Il Se trouve d estre présent tous les Jours à La Garde montante, que pour Le Seconder, Il Seroit necessaire de lui donner un Second adjudant qui pourroit Faire Le Service par Semaine et le dispenser de Se trouver tous les Jours ce que mes [ sic ] occupations ne lui permettent pas de Faire pourquoy nous Sur La présentation Faitte par M. De Frebourg de La personne de Commandant de La garde nationale de la personne du S.r Paris SerGent de La même Garde de L’avoir nommé pour Second adJudant à La charge par lui de Se conformer au ReGlement de discipline de la garde nationale de cette Ville et de prester Le Serment prescrit par Le Susd. ReGlement.
Fait et arrestéà L’hôtel de ville Les Jour et an que dessus denis rottier
trois mots rayés comme nuls. Frébourg
Duprey Bremont Le Camusat
echevin Maignée
maire Renard
s.cre G.er »[3]
