Le 24 décembre 1792, à Nogent-le-Rotrou.

Ce lundi, la municipalité de Nogent-le-Rotrou nommait des commissaires pour dresser l’inventaire des papiers des fabriques des paroisses de la ville et nommait aussi des administrateurs subdélégués à la gestion des dites fabriques.92_12_24

« Ce Jourd’Hui Vingt quatre decembre mil Sept cent quatre Vingt douZe premier de la Republique Française.

En l’assemblée permanente du Conseil Général de la commune de NoGent Le Rotrou tenüe publiquement.

Le Procureur de la Commune a dit quil lui avoit été adressé une loi en date du 19 aoust dernier relative à la vente des Immeubles réels affectés auX fabriques des Eglises, qui porte article III.  que les revenus des fabriques Soit échus, Soit à echéoir Seront régis & administrés par les officiers municipauX des lieuX Sous la Surveillance des administrations de districts, et l’autorité de celle du département ; et a requis 1° que La MuniciPalité nommät des commiSSaires auX fins de proceder à l’inventaire des titre papiers & renSeiGnements concernant les dïtes fabriques ; 2° ledit procureur de la Commune a observe que l’administratioN des biens affectés à ces établiSSement entraineroît des détails immenSes pour la municipalité, qu’il croiroit  de Sa prudence pour lui eviter des opérations de détail qui lui enleveroient des instants precieuX auX fonctionS municipales et les eXposeroit à compromettre la ChoSe public dont le dépôt lui eSt confié, pourquoi Il a proposé de nommer des administrateurs par chaque paroiSse auX quels seroient delegué les fonctionsattribuéeS en cette Partie à la municipalité par la loi ci-dessus rappellée, observant en outre qu’il [ mot rayé illisible ] paroitroit Suivant la loi  que ces adminiStrateurs doivent être choiSis par les membres  du ConSeil G.^al de la commune.

Le conSeil Général Considerant quil est impoSsible urgent de mettre cette loi a eXécution considerant en outre quil etoit impoSSible que la municipalité adminiStrât par elle même ces lieux, a nommé pour commiSsaires a l’inventaire des titres  et papiers les citoyens [ deux noms rayés dont Baugars et Tarenne  ] Petitbon du patis et lequette :

Et pour administrateurs subdélégués les citoyens  baugard fils ainé et Tarenne pour S.^t hilaire, ferré et Jallon pour S.^t laurent, et sortais et regnoust  Chereau pour nôtre dame

 -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tous lesquels ont accepté et ont promis remplir les Fonctions a euX attribuées avec honneur & distinctioN et  ont Signé avec le Sécrétaire Greffier dont acte./.

VaSseur                                Chevrel                                        G petitbon

Maire

Regnoust                                René Mauté

Beuzelin                              Roger Le Comte

Rigot,                                                                                     Sortais

Baugars             [  Laubey ????]

f. G. verdier                J. Jalon   Laine                          G Salmon

beaugar   lainé          J C  Joubert             A  Jallon        L ferré

Fauveau                              Beaugars Le jeune                Tarenne

Sr.                                                      Pi Chereault

Ferre Bacle                                                P.^re Lequette

                                                                    P.^r de la C. »[1]

Enregistrer

Enregistrer