Le premier registre des délibérations de la municipalité de Nogent-le-Rotrou allant de septembre 1790 à octobre 1791 est côté 1D1.
20 septembre 1790 : Page de garde. 90_09_20
« Registre des Délibérations de la commune de la ville de nogent le Rotrou contenant 174 [ nombre de pages rajouté au crayon à papier ] feuillets cotés et paraphés par premier et dernier feuillet par M. Gouhier premier officier municipal faisant en cette partie pour l'absence du Maire. Ce vingt Septembre mil Sept cent quatre vingt dix. »[1]
Les feuillets sont numérotés jusqu'au 25ème.
20 septembre 1790 : Démission du Sieur Ménager du poste d'officier municipal.
« Ce Jourd'hui vingt Septembre mil sept cent quatre vingt dix de relevée. Dans l'assemblée du Conseil général de la commune ou se sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourrau, Brunet, Guimonneau, Fils Proust officiers municipaux, g. petibon, gallet Fauveau Jallon ferret notables de la commune.
Oui le S. Baugard suppléant du procureur de la commune, les officiers municipaux, communication prise de la lettre du S. Menager en ont ordonné la transcription sur le registre, et dont la teneur suit.
Messieurs,
mes affaires ne me permettant pas d'accepter la place d'officier municipal à la [...laquelle...] je me vois appellé par la loi, je vous prie, pour satisfaire aux décrets, de vouloir bien recevoir la démission que je fais de la place de notable, et vous prie de me croire avec respect.
Messieurs Votre très humble & obéissant Serviteur
ce 20 7bre 1790 signé [ initiales peu déchiffrables ] Menager
Vû l'enregistrement cy dessus les officiers municipaux ont arrêté que le S. Menager demeurera devetu de la place de [ off. surchargé] notable en conSéquence que ledit Menager n'aura plus aucune part aux délibérations du Conseil général de la commune.
Le suppléant dudit procureur de la commune à requis qu'il Se fut pourvû au remplacement des places d'officiers municipaux encore vacantes, que cette opération estoit d'autant plus urgente quelle estoit utile pour l'expédition des affaires et le Service public, à quoy M. M. les officiers municipaux ont obtempéré, en conSéquence lesdits officiers ont proposé M. M. G. Petibon et Gallet appellés par la loi de remplir lesdites places, ce qu'ont accepté lesdits Sieurs g. Petibon et Gallet, et ont promis s'acquitter des fonctions municipales en leur ame & conscience ; pouquoi lesdits officiers municipaux leur ont donné tous pouvoirs requis et néceSsaires de signer tout acte relatif audits emplois municipaux, et ont signé avec les Sieurs officiers municipaux les susnommés, et le secrétaire-greffier. Dont acte.
G.Petibon Baugard Mourreau Gouhier Guimonneaux Brunet Fauveau
J. Jallon Gallet fils Fils Proust Fauveau secre. »[2]
20 septembre 1790 ( suite ) : Refus de payer les droits d'aides.
« Dans ladite assemblée, le S. Baugard en qualité de suppléant du procureur de la commune à fait le rapport d'un procès verbal adressé par les employés à la régie en date du seizieme jour de septembre présent envir [ ? ] ; oui - Ledit suppéant en Sesconclusions, les officiers municipaux ont observé que pour mettre cette communautéà l'abris de la rigueur des loix que pourroit occaSionner contre les habitants de la dite ville le refus illégitime de payer les droits d'aydes[3], il ne Suffisoit pas de constater l'opposition des cabaretiers à l'execution des loix emanées des repréSentants de la Nation, quil étoit prudent que M.M. les préposés à la régie Se transportaSsent chez les bouchers et Généralement chez tous les redevables à l'effet de porter sur leurs registres les boiSsons qui pourraient S'y trouver, qu'un refus général ne peut Se constater d'après le voeu d'une claSse de citoyens la plus intereSsée au retour de perception des droits d'aydes ; ajoutant même leS officiers municipaux que plusieurs habitants animés du plus pur patriotisme toléroient avec plaisir les eXercices desdits employés, que cet eXemple pourroit influer avantageusement sur l'esprit des oppoSants, et les ramener au veu de la loi.
La matière mise en délibération les officiers municipaux et notables ont arrêté que M. M. les employés seroient invités à Se transporter chez tous les redevables généralement qui les agrées Sans aucune distinction de claSse, et d'apporter dans leurs exercices la douceur et la précaution que leur dicte leur prudence, reitèrant lesd. officiers municipaux et notables qu'en cas d'inquiétation [ sic ] et de troubles ils Sont diSposés de leur faire preter mainforte, et ont en outre ordonné que leXpédition de la présente deliberation Sera remise en mains du Controleur, et une autre à M.M. du district afin de leur prouver le zèle des officiers municipaux à executer les décrets de l'aSsemblée nationale, et ont tous signé avec le secrétaire greffier dont acte.
Gouhier Baugard Mourrau Brunet Guimonneaux G. Petibon Fils Proust Fauveau J. Jallon Fauveau secre. »[4]
[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D1
[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D1, premier feuillet.
[3] Les aides, créées en1360, étaient perçues sur la consommation, surtout sur celle des boissons et du bétail au pied fourché. Ces impôts étaient extrêmement nombreux et divers d’un province à l’autre, voire même au sein d’une même province. Les aides étaient surtout perçus dans le Bassin parisien. Ces impôts indirects furent affermés, comme les autres impôts indirects, et regroupés dans la ferme général au moment de sa création par Colbert en 1681. En 1780, Necker créa la Régie des Aides, répondant ainsi au vœu du public préférant ce système à celui de la ferme. C’étaient des impôts très impopulaires qui donnaient lieu à de nombreux procès jugés par les cours des aides.
[4] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D1, premier feuillet