Le samedi 30 octobre 1790, le conseil général nommait 12 nouveaux « notables » chargés des fonctions d’adjoints au tribunal criminel de la ville en remplacements de ceux dont les fonctions avaient expiré.
«Cent Six.e
[En marge en haut du feuillet :
n.° 143
nomination de 12 notables
Pour Les jnstructions criminelles]
aujourd’huỷ trente octobre mil SePt Cent quatre Vingt DiX Sur Les trois ɧeures aPrès Midỷ
Nous officiers municiPaux Et notables Composants LeConseilgeneral Dela Commune Sur L a RePresentationqui a Etéfaite au CorPs municiPal par LeProcureur DeLaCommune LeVingt SePt Du Present mois, qu En Execution Du Decret De Lassemblée nationalle Et Lettres Patentes rendües Sur jceluỷ au mois doctobre 1789 registrée En Parlement En Vacations Lequatorze dud mois jlauroit Eté nommé Le 28 Dumeme mois Douze notables Pour aSSister comme adjoints auX jnstructions criminelles qui Devoient Se faire En Le Siege Roỷal DeCette Ville, Et qu ils [trois mots surchargés]commencn ont D[mot non déchiffré][1] En faire Les fonctions qque [sic] Pendant un an Et que Lannée EtantEXPirée Du Vingtɧuit Du present mois, jl Est necessaire Den nommer douze autres pour faire L a meme fonction pendant une autre année, aVons arrestés quil Sera aLjnstant procedés a Lanomination De Douze nouveaux adjoints Pour remPlacer Messieurs mortier chartrain Père Et fils, BalaVoine Devaux, Le Balleur, Le haut ɧardouin, gouaux Devaux, monthulé DuVerger, chauvin, Carel, Lamarre Et monthulégrammairien Dont Les fonctions Sont finies Du Vingt ɧuit Decemois
Et ỷ Procedant avons a LaPluralité Des Voix nommés Messieurs Bremont Curé Decette Ville, De Semaleỷ [lecture peu assurée][2] odillard notaire, Dureau Laisné, BienVenu notaire, guerin M.d, triger hirbonde bourgois, PhiliPPe Duneufbourg ᷈md [marchand], JuchereauPere, Butet, monthulé DraPier Et jalu Bourgois pour Par EuX Estre Enfonction Decejour quils auront accePtés Leur nomination, Et Se Conformer aux DisPositions DesLettresPatentes du roỷ rendües aumois doctobre 1789 Sur Le Decret Dumeme mois, a Leffet Dequoỷ jls Seront jnVités a Se trouver a Lhotel DeVille pour accePter Et Signer Leur nomination
Fait Et arresté a Lhotel De Ville Lesdits Jour Et an En aSSistance De notre Secretaire greffier qui aSigné avecnous
Deux mots raỷés nuls fleury
Abot Luce Pierre jullien Malé
Quelquejeu perre Paris hardoüin desnos
? Marieux groüasé chartier granger dubois
Cɧenais Carel j. guitrel
LeCamuSat Maire
Renard
G.er Municipal.»[4]
