Le samedi 06 novembre 1790, le conseil général de la commune de Mamers procédait à la nomination des six membres du bureau de conciliation du tribunal.
« [En marge au milieu du feuillet 109 recto :
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nomination du Bureau
dePaix etdeConciliatioŋ
______________]
aujourd’huy Sixiéme denovembre mil SePt cent quatre Vingt diX.
assemblée Généralle des officiersMuniciPaux et notables comPosant LeConseil général de LaCommune aeté Faitte et aLaquellea eté rePrésenté Par LeProcureur deLaCommune quepourSeconformer auX disPositions du decret del’assemblée nationalle endatte du Seize aoust d.er Santionné ParLe Roÿ Levingt quatre jlest necessaire et jnterressantPournos Concitoyens de Former Cejourd’huy un Bureaude PaiX et de Conciliation comPosé de SiX Personnes notables et recommandables Parleur Probité dont deuX doivent estregensdeLoy que Pour Parvenir à cette Formation jl auroit eté arresté Lejourdhier que M. M. Les notables Seront convoqués à Sassembler CeJourdhuy deuX heures après midy et de Se reunir avecnous officiers MuniciPauX Pour Former Ce Bureau, Pourquoy Led. Procureur de LaCommune requierre qu’il Soit aL’jnstant deliberé Par L’assemblée Sur un objet aussi jmPortant, qu’enconsequence jl Soit Choisy SiX Personnes notables dont deuX deLoy Pour Former dePaiX et deConciliation [les mots : « un bureau » sont manquants]qui Setiendra dans L’endroitqui Sera designé Par LaMuniciPalité, Jusqu’à cequ’il ait eté Pourvu à Lui Procurer unLocal convenable Pour S’assembler.
Surquoy La matiere mise endéliberation etayant Egard auRequisitoire dud. Procureur deleConseil général deLaCommune assemblé aunombre de dixneuf deliberants qui Sont Messieurs Des Luce de Rocquemont, Mortier Prestre, Mallé, MarieuX père, Paris, Chartier, Granger, Quelquejeu, Varet, Fleuryhourdel, Peuvret Julien Du Bois Guitrel, Dubois, Carel, hardouin Desnos [rajout en marge : Treboil,] Grouasé et Camusat Maire tous notables et officiers MuniciPaux
a eté arrestéqu’il Sera à L’jnstant Forméque le Bureau dePaiX et deConciliation Sera à L’jnstant Formé Par Lassemblée en choisS choissisSant Les Sujets LesPlusrecomandables ParLeur probité etleur patriotisme Pour en FaireLes Fonctions etProcedant à cette Formation enconformité dudecret de L’assemblée nationalle duSeize aoust d.er Sanctionné ParLe Roy le vingt quatre, nous officiers MuniciPauX et notables comPosant LeConseil généraldeLa Commune avons nommés au Scrutin et aLe Pluralité relative CeuX d’entre Les notables decetteville etgensrecommandables Par leur Probité et leur Patriotisme Messieurs Mortier Prestre, Odillard notaire et homme de Loy, Lehaut avocat en Parlement, Treboil notaire, Fleuryhourdel M.det Monthulé Duverger Bourgeois decette VillePour ComPoser Le Bureau dePaix et de conciliation qui doit estreetabli enCette Ville pour Par euX S’assembler dans l’un desaPPartements de L’hôtel deville Jusqua ce qu’il ait eté Pourvu a Leur donner un autre Local Par laMuniciPlaité et decider àl’amiable des affaires qui leur Seront Présentées, cequi aeté accePté Par M.M. Mortier, Odillard, Treboil Fleuryhourdelet Monthulé Duverger pre Présents et Par M.r Monthulé Duverger qui a etémandéet Vu L’absence deM. Lehault L’un des Elus cy dessus a etéarrestéqu’il Serajnformé deSon Election Pour Par Lui en Faire L’accePtation oudonner Ses moyens de Refus ; et à L’jnstant lesd. S.r Comparants
Cent dix.e
Pris Par Serment ont Promis dese bien et Fidellement comPoter dansleurs Fonctions et dont Leur aeté accordé acte Par LeConseil Général deLa Commune assemblé.
Fait et arrestéà L’hôtel deville à Mamers Lesjour et an quedessus en Présence de nôtre procureur deLaCommune et enassistance dePres nôtre Secretaire Greffier.
quatre mots rayés nuls.φ. Mortier fleury
notable
odillard Tréboil Carel Paris
PMarieux f Granger dubois
Malé Varet Peuvret Jullien dubois
Chartier Quelquejeu Perre J.Guitrel
Montɧuléy hardoüindesno Groüasé
Le CamuSat Maire
Renard
[Rajout en marge du haut du feuillet 109 recto :
J’accePte Ma nommination
de membre du Bureau de
Paix Et de Conciliation
Laquelle Est mention cy
A côté Et Sans qu’Elle me
Prejudiciér a l’avenir,
Me deServant le droit de me
PourvoirEt de faire Valoir
Mon ExemPtion dans lecas
Ou je Serois nommé a
quelqu’autres cɧarges
Publiques à Mamers
Ce douze novembre mil
SePt Cent quatrevingt dix.
Deux mots Rayés nuls.
Leɧault]»[1]
