Le samedi 13 novembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une série de lois à la requête de son procureur de la commune.
« [En marge en haut du feuillet 113 verso:
155
Lecture deLois]
aujourd’huy treiziéme denovembre milSePt cent quatre vingt dix
Les Membres et officiers MuniciPaux assemblés Sousignés
LeProcureur deLa Commune arequis L’enregistrement Publication et affiches et déliberationsdu Directoire dudePartement deLa Sarthe.
1.° d’uneProclamationduRoy duquatorzeoctobre d.er Sur undecret de l’assembléenationale, qui regle differents PointdecomPtetenusdes CorPsadministratifs.
autre du 21 : 7.bre d.er Surundecret deL’assembléenationale du 13 aoust Précédent, Portant qu’il neSeraPlus concedé d’aPanages réels et revocation de ceuX cy devant concédés
autre du même jour Sur Ledecret de L’assemblée nationale Portantqu’il ne Sera Plus concédé diX neuf octobre d.erSur undecret deL’aSsemblée nationale contenant Lesarticlesadditionels Sur L’ordre judiciaire
autre du 29 du même moisd’une délibération dudirectoire du dePartement deLaSarthe Sur undecret deL’assemblée nationaledu 14 du même mois qui ordonne que l’estimation du Revenudesbiens nationauX Sera Fixé daPrésLes BauX aFerme existants, et LeProcureur de LaCommune a Signé.φ. une Ligne et quatre mots rayés nuls.
odillard
Nous Maire et officiers MuniciPauX Faisant droitSur Le Requisioire duProcureur deLaCommune ordonnons L’enregistrement Publication affiche et deliberation du Directoire dudePartement deLaSarthe dont est cy dessus [un mot rayé non déchiffrés]L’autrePart Fait mention dans led.Requisitoire.
Fait et arrestéà L’hôtel de ville de Mamers les jourEt an que dessus trois mots rayés nuls.φ. Besniard
Petithomme Tréboil Groüasé
LeCamuSat maire»[1]
