6 décembre 1789 à Bonnétable.

6 décembre 1789 à Bonnétable : communication aux habitants de lois concernant les contributions.

Ce dimanche 6 décembre 1789 ( et non 10 comme il est écrit par erreur dans le document ) le comité municipal de Bonnétable donnait lecture aux habitants, après les vêpres, d’un nombre certain de lettres patentes du roi et d’autres documents officiels portant essentiellement sur les impôts  et notamment ceux que devaient dorénavant acquitter les ci-devant privilégiés ( voir la délibération du comité municipal en date du 5 décembre 1789 sur ce blog :  ).

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Aujourd’hui dimanche diX decembre[1]mil Sept cent quatre vingt neuf a l’isSue des vespres dite Et chantée En lèglise ParoisSialle de Bonnétable Etant au Banc dœuvre de la d^te Eglise

Nous membres du Comité munïcipal de la dite ville de Bonnétable SouSignes etant asSemblées aud. Banc doeuvre heure Susdite Et Profittant de ce que les habittants devoient SasSembler a l’heure Susdite Pour aFFaires concernant Les pauvres decotte Y avons fait Publier aujourd’huY au Prône De grande mesSe ainsi quil Resulte Par le Billet de publication Et qui Sera certifie, que les dits habitants Sont ausSi Priés de S asSembler a l’heure Susdite Pour Entendre La lecture 1° de la declaration du Roy Portant Sanction du du 27. 7^bre dernier Portant Sanction du decret de lasSemblée nationale du 26 du même mois Sur les impositions, 2° la proclamation du Roy Pour la Confection des Rôles de SuPlement Sur les cy devant PriVilegies du 14. 8.^bre dernier, 3° Lattre Lettre patente du Roy Sur le decret de l asSemblée nationale du du 29. 9.^bre dernier Sur le decret de lasSemblée nationale portant que les cy devant Privilegies seront ImPoZés Pour les Six derniers mois, Et 1790 ^oo[ rajout en fin de délibération : ^oo EnSemble le mandement de M^rs de la CommisSion Intermediaire Provinciale du maine du Vingt trois novembre dernier Pour La ConFection des Rôles des cy devant Privilegies Et les mandements ] desquels lettres Patentes, decrets Et Proclamations L lun [sic] des membres SousSigné a donné Lecture a haute Et Intelligible voiX auX dits habittants de Bonnétables d’instance  asSemblés, ce que nous  certifions Veritable aFin que les habittants n en n’ygnorent certifions ausSi veritable que M^r genty Secretaire de M^r L intendant de tours, nous a fait parvenir les decrets Et proclamation cy desSus EnSemble les lettres Patentes du Roy du 13.9.^bre dernier Sur le decret de lasSemblée  nationale du 20. 8.^bre ausSi dernier qui ordonne que les decrets du 4 aout Et jours suivants dont le Roy a ordonné la Publication ainsi que tous les arretes ou decrets qui ont Eté accepté ou arrêté Sanctionné Pas sa majesté seront Envoyés aux tribunaux municipalités [sic] Et que touts les dits decrets nous sont parvenus Sur un même cahier y compris les decrets du 3. 9.^bre dernier concernant les Parlements pour la Chambre des vacations, plus qu’il nous Est Parvenu Parvenu [sic] les lettres patentes du Roy du 6. 9^bredernier Sur le decret de lasSemblée nationale du 5 du même mois concernant lenvoY Et transcription Des decrets Sur Les Registres des cours tribunaux Et municipalité# [ rajout en fin de délibération : # Et les lettres Patentes du Roy du 7 9.^bre dernier Sur le decret de lasSemblée nationale dudit 5 du même mois concernant la nomination des Supleans. ] Et Les lettres patente  Du Roy Du 18 9^bre dernier sur le decret de lasSemblée nationale du 13 du même mois Portant que tous titulaires de Benefices En Seront tenus  de Faire dans deux mois La declaration De tous Les Biens des dits Benefices, maiSon Et EtablisSements Et trancrits Sur le Présent Registres des autres parts Et que touts les dits decrets et lettres Patentes su Roy ont Eté lûs  Publiés Et aFFïchés Et decret Partye Sont desja enregistrés Sur le Present Registre Et que le Surplus vas L’etre a la Suitte du Present procès verbal En FoY  de quoi avons Signés Et arrêté Le. Present Regist Procés Verbal les dits Jour Et an Rayé douZe  mots nuls  

Edme Villain       Le Maur   Curé de Bonnétable

                            Garnier                 Caget

                                                             Père

Durand Père    Bordier             Boivin

Nadot                       Livret

Copie du billet Et pub^ion du 6 d.^bre 1789 au prône de grand mesSe de Bonnètable.

MesSieurs du Comité municipal de cette Ville Prient M.^rs les habittants de cette ParoisSe tant de La ville que de la Campagne de S asSembler ce jourd’huy a l isSüe des Vespres au Banc d œuvre Pour Entendre Lecture de La proclamation du Roy du  14 8^bre dernier Concernant la Confection des Rôlles du Supplement Sur les cY devant Privilegies Pour les Six derniers mois de 1789 et du mandemant de MesSieurs les deputés de la CommisSion Intermediaire du maine du 23 9^bre dernier Relatif a la Confection desdits Rôles. L’on avertit Encore touts lesdits habittants que pour Recevoir les declarations de leurs contributions Patriotiques conformement au decret de lasSemblée nationale du 6. 8.^bre dernier, MesSieur du Comité municipal tiendroitent Leur Bureau ouvert dans La Chambre du Conseil a Coté

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de Laudience de La Baronnie de Bonnétable a Commencer demain depuis diX heurs du matin Jusquà midy Et de puis deuX heures aPres midy Jusquà quatre Et continuront tous les Jours Jusqu’au Premier Janvier ; M M. du Comité Recevront au meme Endroit les VesSelles dor Et dargent Et Bijoux qui seront oFFerts Par les Bons citoyens Pour être transmis a lhotel des Monnaies, led Billet Paraphé de M.^r le Curé de Bonnétable.

Copie du Certificat de pub.^on de M.^r le Curé de Bonnétable Etant au dos du decret du 5. 9^bre dernier

[Suit une trentaine de page de transcription de documents que je n’ai pas encore eu le temps de retranscrire.]