Le 4 novembre 1789 à Mamers : remplacement dans la garde nationale et bureau de charité.

Le mercredi 4 novembre 1789, le comité de sûreté de Mamers fixait, dans un premier temps, les taxes à payer par ceux qui ne montaient la garde, décision en rapport direct, sans aucun doute, avec la délibération de la veille. Dans un second temps, étaient nommés des commissaires chargés de rédiger un règlement pour le bureau de charité que les autorités municipales projettaient de mettre en place pour lutter contre la disette.

«40.^e

 [ En marge gauche en haut du feuillet 40 recto:

282

Fixation de ce que

doivent payer ceux

qui ne montent point

De Garde ]

Aujourd’huY Quatriéme de  novembre mil Sept cent quatre Vingt neuF.

Le Comité de Sureté de La Ville de Mamers  a arresté en Exécution du Reglement pour L’orGanisation Et administration de la Garde nationale de cette Ville article 6 : du titre 2 : que tous Les CitoYens aGés de plus de Soixante ans et qui ne pourroient ou ne Voudroient pas Faire le Service Les Infirmes ou ceuX qui par Etât Sont dispensés de porter Les armes tels que les  Ecclesiastiques à L’exception des Viquaires, Les Veuves et Les Communautés de Femmes excepté Mesdames de L’hopital et de la providence Seront tenus de payer # [ rajout en fin de délibération : # par mois  ] Sçavoir Les CitoYens, Les Veuves et Filles tenants MesnaGe, Imposés au Rolle des tailles I Sol pour Livre de Cette Imposition [ fin de ligne non déchiffrée ] de leur Imposition personnelle [ un mot rayé non déchiffré ] Sans neant moins que cette taxe puisse execeder La Somme de trente Sols par mois, et Les Ecclesiastiques et privileGiés et autres non Cotisés et cependant en Etât de contribuer Seront Imposés en proportion de Leur Facultté Et du taux de taille qu ils pourroient Supporter si Ils etoient compris au Rolle ; qu’a L’Egard des Dames de La visitation elles Seront Imposées à La Somme de Six Livres par chaque Mois, que pour cet eFFet Il Va estre proceder en consequence de La Fixation cY dessus à La Confection d’un Rolle pour La Cotisation de chacun des contribuables a partir de L arresté du Reglement dans L assemblée générale du diX huit Octobre dernier, et que les Sommes en provenants Seront Versées percues par Le Valet de ville et mises es mains du quartier Maitre pour L’employ en estre Fait de la maniere qui Sera Jugée La plus convenable par Le Comité général conformement a L article 7 du titre de La nomination auX emplois.

 [ En marge gauche en bas du feuillet 40 recto:

283

CommisSaires n.^és

pour La Formation

d’un Bureau de Charité ]

Quant à ce qui concerne  L’Etablissement d’un Bureau de Charité en cette Ville Les Membres du Comité ont cru qu’il etoit plus avantageuX pour ne point Interrompre Le Cours des délibérations ordinaires de nommer des CommisSaires pour travailler au ReGlement necessaire pour cette operation, En consequence Les Membres du Comité ont d’une Voix unanime nommés M. M. de Brémont Curé de cette Ville Le Balleur, DupreY et La Marre pour CroiX La Marre pour après leur travail ^II0[ rajout en fin de délibération : ^II0 A La Reponse des Municpalités Voisines à Qui Le Comité a Ecrit pour Leur Faire part de Son Projet[1] ] estre pris Sur Instruc une delibération deFFinitive pour Former La Masse des Secours qui pourront estre administrés auX pauvres de la ville.

Fait et arrestéà L Hôtel de Ville Les Jour et an que dessus

DouZe mots  rayés comme nuls

                                       Le Camusat                  Carel

Hardoüin desnos        Paris                            frébourg

                                                                   denis p[r]ottier

marais     BesZard          goullette      Bouteveille

               Lair                 Maignée            Le Balleur

                                       maire

                                               Renard »[2]