Le 4 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou.

Séance du jeudi 4 novembre 1790 : Réclamation impôts Fouquet. 90_11_04___Nogent

« Ce Jourd'hui quatre novembre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée dans l'assemblée elue du Conseil municipal de la commune de Nogent le Rotrou ou se sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourrau, Guimoneau,  [ Proust, en marge ], G. petibon, officiers municipaux de la Dite ville. Vû la requête du Sieur Fouquet tendant à la diminution de ses Impositions ordinaires et la delibération du directoire du district en date du 25 octobre 1790, portant injonction aux officiers municipaux d'y repondre. Le corps municipal observe, observe [ sic ] avant de Satisfaire aux dispositions dudit arrêté du directoire, que le pourvoi du S. Fouquet n'annonce qu'absurdités et ne porte que sur des Conséquences fausses. d'abord M. M. les assesseurs ont evalué la maison du S. Fouquet à 275#, et l'occupation du S. Latouche à 150#, cette difference vient de ce que M^lle Latouche mere occupe la moitié de la maison de fouquet, et que son occupation est également portée à 150#, Ce qui porte la totalité de la maison du S. Latouche à 300#, et non à 150 co^m. l'annonce Dans sa requête le S. Fouquet ; le S. Latouche n'a point d'autre exploitations tandis que le S. Fouquet joint à l'exploitation de sa m^on. moitié de la dixme du bled de St. Denis evaluée à mille livres, plus cinquante livres pour la dixième […mot non déchiffré...] dudit prieuré de St. Denis, et vingt cinq livres pour la maison abbatiale, ce qui fait monter l'universalité de ses exploitations à 1350#. Or il est absurde+ [ en marge + de pretendre vouloir ] qu'une exploitation de 1350# ne produise pas plus d'imposition Pr^pale., et d'imposition accessoire, capitation et Chemins, qu'une exploitation de 150# telle que Celle du S^r. la Touche, puisque les impositions Pp^pales.et accessoires se repartissent au marc la livre de l'exploitation de chaque particulier. Le S. Fouquet quant à ce chef est mal fondé dans sa reclamation; Il faut voir si le S. Fouquet aura plus de Succés dans le second chef de Sa reclamation. il se plaint que son taux personnel ne doit pas etre egal à Celui du S^r. Latouche. les officiers municipaux ne peuvent être infaillibles dans la repartition de Cet impôt. les assesseurs ont pris pour base dans la repartition de cet Impôt d'imposer douze Sols par cent livres d'expl^ion. rurale et pareille Somme par cent livres de rente, distraction faite de l'industrie, or le S. Fouquet exploite comme nous Avons établi luy même la moitié de la dixme de St. Denis portée à 1000#, et jouit d'environ 8000# de revenu, ce qui rend douze livres, ils ont crûêtre fondés à y joindre le Surplus Sur le lucre immense et incalculable que le S. Fouquet fait SurSon Commerce+ [ en marge : + que de tous les motifs de refutation que proposent M. M. les officiers municipaux à Ceux allegués par le S^r. Fouquet dans ses requêtes, et ont arrêté qu'expedition de la presente sera remise aux M. M. du district ] ; et ont tous signé avec le Secretaire greffier dont acte. Huit mots rayés nuls. 

Guimonneaux   Fils Proust   Mourreau    Gouhier

G. petibon     Fauveau

                  Secr^re. greffier »[1]