Les délibérations de la municipalité de ce vendredi furent totalement consacrées à l’organisation de la Garde nationale : 90_12_10
« Ce Jourd'hui dix decembre mil Sept cent quatre Vingt dix du Matin dans l'assemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent Le rotrou : Lecture àété faite + [+ aux officiers de la garde nationalle ] par le Secrétaire greffier du requisitoire De la commune et de la Deliberation Intervenüe sur y celui par laquelle Il a été arrêté par la municipalité que M. M. les officiers de la garde nationalle seroient requis de reconnoitre par la presente delibération le numero echu à chaque compagnie, et en outre de proceder à la nomination de Commissaires qui regleroient le code militaire qui doit être formé pour être suivi par ladite garde nationalle, lesquelles dispositions oui le procureur de la Commune, le corps municipal à qui [?] invité M. M. les officiers de souscrire et de mettre àéxécution, et aussitôt les officiers municipaux de la garde nationalle ont reconnu que le numero premier étoit celui de la compagnie Proust, le second a la compagnie tarenne, le troisième à la compagnie Carpentin, le quatrième a la compagnie Lecomte, le cinquième a la compagnie travers Fortin, le Sixième à la compagnie travers, le septiême à la compagnie Delaporte, et le huitiême à la compagnie Bourcière ? ; et ont les officiers de la garde nationalle nommé pour Commissaires à la fin redaction d'un code militaire, M. M. travers Goislard, Bidault et Desmarais Lesquels ont accepté ladite Commission et ont promis S'en acquitter en leur ame & conscience et ont signé avec les officiers municipaux et le Sécrétaire greffier dont acte. /. Goislard fils Travers le jeune
Le Comte Bodin Fortin fils Bourcier
De Carpentin Maute fils jeune Tarenne
Tardiveau Cherault Beaugas le jeune
Bidault Noblet
//J. Crochard maire Lequette Pr. De la Commune
Gillot Boucher Desmarais Gouhier Baugard Proust Vasseur
Fauveau Sctr. »[1]
« Ce Jourd'hui dix decembre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée dans L'assemblée du corps municipal de la Ville de nogent Le rotrou. Le procureur De la commune a representé que Communication prise du cahier contenant tous les Individus qui composent cette La garde nationale de cette ville, il avoit remarqué qu'il restoit encore un très grand nombre de citoyens actifs qui n'étoient pas incorporés dans cette milice, que leur exclusion tacite ne pouvoit blesser leur droit, que tout citoyen actif a d'être inscrit dans la garde nationale, le droit qu'ils ont d'être inscrit dans ladite garde nationalle, que cette derogation + [+ au décret qui enjoint à tout citoyen de Participer au Service militaire ] ne peut se Suppléer par leur inadmission aux compagnies, et qu'ils doivent être avertis qu'ils ont la faculté de s'incorporer dans la garde nationalle ; en consequence à requis que l'on publiât une ordonnance ou Proclamation par laquelle on Permettoit à tout citoyen actif de servir dans la garde nationalle cette milice.
Surquoi, matiére miSe en deliberation, La corps municipal a arrêté qu'il seroit fait une proclamation par laquelle on accorderoit la facultéà tout citoyen actif ou fils de citoyen actif agé de 18 ans de participer au Service militaire qui S'y fera en suivant les regles qui Seront proposées et arrêtées par le corps, en leur notifiant qu'encore bien qu'ils n'y crussent pas ou qu'ils ne puissent par leurs travaux journaliers indispensables pour … subvenir à leurs besoins, faire le service qui paroit devoir se repeter très souvent, qu'ils ils ne préjudiereoient nullement à leur Droit de Citoyens actifs qui Se conserve dans toute Sa plenitude nonobstant le defaut d'agregation aux compagnies ; et ont signé avec le Sécrétaire greffier dont acte.
+ entendant que si il etoit requieroient de force, ils ne pourroient Se dispenser de Se presenter pour participer aux travaux qu'ils requiereront de nous, Sous le pretexte d'étre Segregér de la garde nationalle
Proust J. J. Crochard maire Vasseur Lequette Pr. De la Commune
Gouhier Baugard J. Marguerith Baudoüin
Fauveau Sctr. »[2]