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Channel: La Révolution Française à Nogent le Rotrou
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Le 10 décembre 1792, à Nogent-le-Rotrou : nomination des membres du bureau de conciliation du tribunal de district.

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décembre 1792Le lundi 10 décembre 1792, la nouvelle municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait la nomination des membres du bureau de conciliation du tribunal de district et procédait à leur installation. 92_12_10

« Ce Jourd’huY diX decembre mil Sept cent  quatre vingt douze premier de la république françaiSe

En l’assemblée permanente du Conseil général de la Commune de Nogent Le rotrou tenüe publiquement.

Le citoyen Courtin notaire est comparû et a dépose sur le bureau un eXtrait du procés verbal de l’aSsemblée électorale du district de cette ville d’où Il resulte que les citoYens Paul François Courtin Malene, Pierre Jean Desnoyer notaire, L Jean Nicolas Pierre Louis Malgrange notaire, Etienne augustin Bourdeau, Jean Jallon Lainé et  françois Arnoult Regnoust ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ont étéélus membres du bureau de conciliation Prés le tribunal du district de cette ville ;

après lecture faite du Procés verbal d’élection , les citoyens ci-dessus dénommés ont dit quils comparoiSsoient auX fins de prêter le Serment Requis par la loi du quinze aouSt dernier de tout fonctionnaire public ; et de suite+ [ en fin de § : + sur l’invitation du conSeil général ] ils ont juré d’être Fideles à la nation, de maintenir de tout leur pouvoir la liberté& l’égalité ou de mourir à leur postE.

Sur quoi le conSeil général, oui le procureur de la Commune, a accordé acte auX dits comparant de leur prestation de Serment pour leur valoir acte d’installation dont acte.                                      Rigot

Courtin [ suite illisible ]             Desnoyer      Baudoüin

J C Joubert                  Beaugar  Lainé

   Aug.in  Bourdeau      J Jallon Laine           Regnoust

                      Joachim           Riche ????

                       Sortais

VaSseur      Baugars   Mansramae ?????                   G Petibon

Maire              pi chereault              Illisible        P.e Lequette

                                                                             P. de la C. »[1]



[1]  Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D 2, feuillet 15.

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